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Hors média
• Déterminer les montants des fonds de péréquation horizontale et de subventions aux communes gérés par les départements et les EPCI "c’est-à-dire ceux pour lesquels les collectivités ont la possibilité de dépasser les critères fixés par la loi" ;
• opérer le recensement des critères d'éligibilité et de redistribution retenus par les...
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