FedEPL : « Inclure les mesures législatives du livre blanc dans un projet de loi » (J.-M. Sermier)

« Le projet de loi Engagement et Proximité du ministre Sébastien Lecornu est trop avancé pour envisager des amendements concernant les EPL. Le texte sur la décentralisation porté par la ministre Jacqueline Gourault, qui arrivera au début 2020 peut être une réponse. On peut imaginer que tout ne passe pas dans un seul texte parce qu’il y a des propositions qui relèvent de différents domaines. Nous allons attendre le texte sur la décentralisation et certaines propositions pourraient relever pourquoi pas d’un texte spécifique ou d’une proposition de loi de parlementaires de la majorité éventuellement sollicités par le Gouvernement. Je préférerais que le Gouvernement l’inclut dans un de ses textes. Il montrerait qu’il est partie prenante en la matière. Il peut toujours laisser passer une PPL…