CSCEE : avis favorable sur la réécriture du CCH le 15/10/2019, avant l’ordonnance de loi Essoc II

News Tank Cities - Paris - Actualité n°165769 - Publié le
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a séance plénière du CSCEE du 15/10/2019 a accordé un avis favorable à la réécrite du CCH. - ©  S.C.

"La séance plénière du CSCEE du 15/10/2019 a accordé un avis favorable sous réserve de certaines modifications d'ordre sémantique au projet d'ordonnance dite Essoc II (État au service d'une société de confiance) relatif à la réécriture d'une partie du livre I du code de la construction et de l'habitat (CCH). Une réunion de travail se tiendra...

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a séance plénière du CSCEE du 15/10/2019 a accordé un avis favorable à la réécrite du CCH. - ©  S.C.

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