CSCEE : avis favorable sur la réécriture du CCH le 15/10/2019, avant l’ordonnance de loi Essoc II
"La séance plénière du CSCEE du 15/10/2019 a accordé un avis favorable sous réserve de certaines modifications d'ordre sémantique au projet d'ordonnance dite Essoc II (État au service d'une société de confiance) relatif à la réécriture d'une partie du livre I du code de la construction et de l'habitat (CCH). Une réunion de travail se tiendra...

