CSCEE : avis favorable sur la réécriture du CCH le 15/10/2019, avant l’ordonnance de loi Essoc II

« La séance plénière du CSCEE du 15/10/2019 a accordé un avis favorable sous réserve de certaines modifications d’ordre sémantique au projet d’ordonnance dite Essoc II (État au service d’une société de confiance) relatif à la réécriture d’une partie du livre I du code de la construction et de l’habitat (CCH). Une réunion de travail se tiendra le 29/10/2019 avec le ministère de la Cohésion de territoires sur le dossier de la simplification des règles de la construction. Il ne s’agira pas d’une plénière mais d’une réunion technique pour procéder à des ajustements rédactionnels sur le texte », indique à News Tank Gérard Senior, membre du CSCEE au titre de suppléant du syndicat des architectes (Unsfa), le 18/10/2019. Le projet d’ordonnance relatif à la réécriture d’une partie du livre I…