Accessibilité aux personnes handicapées : dispositions sur le logement évolutif, JO du 18/10/2019

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°165781 - Publié le
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L’accessibilité des personnes handicapées au logement au JO - ©  D.R.

Des dispositions relatives aux logements évolutifs sont précisées par arrêté de la ministre de la Transition écologique et solidaire, de la ministre de la Cohésion des territoires et du ministre chargé de la Ville et du logement, publié au Journal Officiel, le 18/10/2019. L'arrêté rectifie l'arrêté du 27/02/2019 modifiant diverses dispositions...

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