PLF 2020 : les 14 préoccupations de France urbaine sur la réforme de la fiscalité locale

News Tank Cities - Paris - Actualité n°165828 - Publié le
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Conseil d’administration de France urbaine, le 16/10/2019 - ©  France urbaine

• Mise en place une contribution locale résidentielle plutôt qu'une concentration de l'impôt local sur les seuls propriétaires (par le transfert de la TFPB aux seules communes) ;
• remplacement de la TVA donnée aux EPCI pour compenser la perte de TH par une part de CVAE (partagée avec les Régions) récupérée aux Départements pour "lier ressource...

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