Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse : taux de redevance pour la pollution domestique 2020/2024

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°165920 - Publié le
©  Stéphane Sélo / Agence de l’eau RMC
Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse (Lyon) - ©  Stéphane Sélo / Agence de l’eau RMC

• 0,27€/m3 au lieu de 0,28 €/m3 pour 2020, soit -0,01 €/m3 ;
• 0,28 €/m3 au lieu de 0,29 €/m3 pour 2021 à 2024, soit -0,01 €/m3.
Ce sont les taux de redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique sur la circonscription de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse pour la période 2020/2024, révisés après délibération le 27/09/2019 du...

©  Stéphane Sélo / Agence de l’eau RMC
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