Aménagement commercial : contenu du tableau descriptif du projet autorisé, fixé par arrêté

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°166164 - Publié le
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Maquette du projet d’aménagement mixte « ZAC Euro Rennes » - ©  Vera-Broëz

Le contenu du tableau récapitulatif des caractéristiques du projet d'équipement commercial autorisé par une commission d'aménagement commercial, à joindre à l'avis favorable ou à la décision d'autorisation d'exploitation commerciale (AEC), est fixé par arrêté du ministre de l'Économie et des finances du 01/10/2010, publié au Journal Officiel du...

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Maquette du projet d’aménagement mixte « ZAC Euro Rennes » - ©  Vera-Broëz

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