Commission du contentieux du stationnement payant : Marianne Pouget présidente, JO du 23/10/2019

Marianne Pouget est nommée présidente de la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) pour une durée de 5 ans à compter du 01/12/2019, par décret du président de la République du 21/10/2019, publié au Journal Officiel du 23/10/2019.

Spécialiste de droit public, diplômé de l’université de Nancy 2, Marianne Pouget est présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, vice-présidente au tribunal administratif de Nice.

La CCSP est une juridiction administrative spécialisée à compétence nationale dont la mission est de juger les litiges du stationnement payant. Elle est composée de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, assistés de fonctionnaires. Sa création fait suite à la dépénalisation…