Collectivités locales : projet de loi Engagement et proximité adopté au Sénat le 22/10/2019
Le projet de loi Engagement et proximité porté par Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales, est adopté par le Sénat en 1e lecture le 22/10/2019, par 338 votes favorables et 2 votes contre sur 340 suffrages exprimés. Le texte a fait l'objet de 592 amendements déposés, dont 136 adoptés en commission des lois, et 983...

