Collectivités locales : projet de loi Engagement et proximité adopté au Sénat le 22/10/2019

News Tank Cities - Paris - Actualité n°166187 - Publié le
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Adoption du projet de loi « Engagement et proximité » en 1e lecture le 22/10/2019 - ©  Sénat

Le projet de loi Engagement et proximité porté par Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales, est adopté par le Sénat en 1e lecture le 22/10/2019, par 338 votes favorables et 2 votes contre sur 340 suffrages exprimés. Le texte a fait l'objet de 592 amendements déposés, dont 136 adoptés en commission des lois, et 983...

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Adoption du projet de loi « Engagement et proximité » en 1e lecture le 22/10/2019 - ©  Sénat

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