PLF 2020 : 8 amendements sur l’énergie et l’environnement adoptés en commission des finances
• Fixation des seuils de ressources conditionnant l’éligibilité au Crédit d'impôt transition énergétique (CITE) pour les dépenses réalisées outre-mer (article 4) ;
• obligation pour le Gouvernement de remettre un rapport sur l’opportunité d’élargir la prime de transition énergétique aux propriétaires bailleurs avant fin mars 2020 (article 4) ;
...

