PLF 2020 : 12 modifications sur les mobilités et carburants à l’Assemblée (1e partie), le 22/10/2019

News Tank Cities - Paris - Actualité n°166227 - Publié le
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Vote de la 1e partie du PLF 2020 en 1e lecture en séance publique à l’AN le 22/10/2019 - ©  Assemblée nationale

• Suppression de l’exonération des plus-values de cession de bateaux affectés au transport fluvial de marchandises, considérée comme une "niche fiscale" ;
• prise en compte du secteur du BTP dans le mécanisme de sur-amortissement pour l’achat de matériels propres, jusque-là réservé aux PME industrielles ;
• bénéfice du sur-amortissement élargi...

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Vote de la 1e partie du PLF 2020 en 1e lecture en séance publique à l’AN le 22/10/2019 - ©  Assemblée nationale

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