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Hors média
Les coûts demandés aux personnes transportées par les associations qui organisent des "services de transport d'utilité sociale" sont limités à 0,32 € par km parcouru, par arrêté du 17/10/2019, au Journal Officiel le 24/10/2019.
Les associations doivent transmettre au préfet du département avant le 01/03 de chaque année les informations suivantes...
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