Contrats de transition écologique : instruction du Gouvernement dans une circulaire du 16/10/2019

News Tank Cities - Paris - Document n°166317 - Publié le
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• Inciter les préfets à utiliser des financements européens, publics à droit constant et les crédits de l’Ademe et de la Banque des Territoires, et à mobiliser les dispositifs territoriaux existants (Action Cœur de ville, contrat de ruralité, Territoire d’industrie, France Mobilité) pour mettre en place les CTE.
• Associer les acteurs...

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