Contrats de transition écologique : instruction du Gouvernement dans une circulaire du 16/10/2019
• Inciter les préfets à utiliser des financements européens, publics à droit constant et les crédits de l’Ademe et de la Banque des Territoires, et à mobiliser les dispositifs territoriaux existants (Action Cœur de ville, contrat de ruralité, Territoire d’industrie, France Mobilité) pour mettre en place les CTE.
• Associer les acteurs...

