Contrats de transition écologique : instruction du Gouvernement dans une circulaire du 16/10/2019

• Inciter les préfets à utiliser des financements européens, publics à droit constant et les crédits de l’Ademe et de la Banque des Territoires, et à mobiliser les dispositifs territoriaux existants (Action Cœur de ville, contrat de ruralité, Territoire d’industrie, France Mobilité) pour mettre en place les CTE.
• Associer les acteurs socio-économiques, syndicaux, la société civile, le réseau consulaire à la démarche et faire appel aux Direccte pour flécher les dispositifs d’aides économiques et à l’emploi.
• Inclure dans les futurs contrats un volet d’évaluation des actions et du contrat dans sa globalité, comprenant des indicateurs de réussite et un agenda de réalisation des grandes étapes (dépôt et suivi sur la plateforme des CTE et réunions du comité de suivi du contrat).
Tels sont les…