PLF 2020 : 13 principaux amendements sur l’énergie en séance publique à l’Assemblée, le 22/10/2019

News Tank Cities - Paris - Actualité n°166376 - Publié le
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PLF 2020 en séance publique à l’Assemblée nationale, le 22/10/2019 - ©  Assemblée nationale

• Ouverture du CITE pour le 1e achat d’un appareil de chauffage au bois performant, à la pompe à chaleur comme équipement de chauffage et aux appareils indépendants fonctionnant à la biomasse ;
• éligibilité de ménages plus aisés au CITE ;
• fixation des seuils de ressources conditionnant l'éligibilité au CITE pour les dépenses outre-mer ;
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PLF 2020 en séance publique à l’Assemblée nationale, le 22/10/2019 - ©  Assemblée nationale

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