Micro-mobilités : les EDP nouvelles catégories de véhicule dans le code de la route, JO du 25/10/2019

• Équipements à porter par les conducteurs d’engins de déplacement personnel (EDP) ;
• espaces de circulation où les conducteurs doivent et peuvent circuler en agglomération et hors agglomération ;
• rôle de l’autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation ;
• sanctions en cas de non-respect des dispositions applicables aux conducteurs des ESP.
• définition de l’EDP motorisé (véhicule sans place assise, conçu et construit pour le déplacement d’une seule personne et dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises, équipé d’un moteur non thermique ou d’une assistance non thermique et dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h).
Tel est l’objet du décret n° 2019-1082 du 23/10/2019 du ministère de l’Intérieur sur la…