PLF 2020 : 4 modifications à la mission Cohésion des territoires en commission, le 24/10/2019

News Tank Cities - Paris - Actualité n°166483 - Publié le
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François Jolivet, rapporteur général de la mission « Cohésion des territoires », le 24/10/2019 - ©  AN

• Revaloriser le forfait journalier des pensions de famille à hauteur de 20 € (amendement d'appel) ;
• Allouer 50 M€ à la mise en place d'une aide au logement centrée sur la rénovation (amendement d'appel) ;
• Fixer un reste à charge égal à 10 % du montant du loyer dans le parc social après déduction des APL ;
• Produire un rapport sur la...

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François Jolivet, rapporteur général de la mission « Cohésion des territoires », le 24/10/2019 - ©  AN

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