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Hors média
Le contenu du dossier de la demande d'agrément des sociétés de coordination est fixé par un arrêté de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, publié au Journal officiel, le 26/10/2019.
Le dossier présenté à l'appui de la demande d'agrément doit comporter les pièces suivantes :
• statuts de la société ;
• délibération des...
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