PLF 2020 : les 4 amendements mobilités et énergie adoptés en Commission des finances (2e partie)

News Tank Cities - Paris - Actualité n°166552 - Publié le
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Assemblée nationale, examen du PLF 2020 en commission des finances, le 25/10/2019 - ©  Assemblée nationale

• Exonérer les personnes handicapées (PMR) de la redevance de stationnement prévue dans la réforme et la dépénalisation du stationnement payant depuis le 01/01/2018 ;
• reverser 22 M€ à l’action "ferroviaire" du programme "infrastructures et services de transports" en soutien à l'urgence écologique, ponctionnés  ;
• remplacer les programmes...

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Assemblée nationale, examen du PLF 2020 en commission des finances, le 25/10/2019 - ©  Assemblée nationale

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