Bourgogne-Franche-Comté : le Sraddet révisé par 5 recommandations de l’Autorité environnementale

News Tank Cities - Dijon - Actualité n°166685 - Publié le
©  Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
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• Renforcer le niveau d’exigence des règles, de manière différenciée selon le type de territoire et par nature d’opération, en imposant un objectif chiffré de réduction de la consommation d’espace, aux horizons 2030, 2040 et 2050 et en précisant les conditions de mise en place de l’outil de mesure MOS partagé initié avec l’IGN ;
• analyser de...

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