Usufruit locatif social : les orientations de la DHUP dans une note technique, le 22/10/2019
• Vision stratégique sur le développement des opérations en montage en usufruit locatif social (ULS) pour piloter les agréments selon les territoires ;
• orientations du produit ULS dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
• recours à l'ULS dans les communes soumises aux obligations de la loi SRU ;
• développement de l'offre...

