Transport d’électricité : modèles de contrat de mandat et de cahiers des charges, JO du 04/11/2019

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°166993 - Publié le
©  License Pixabay
©  License Pixabay

• Un modèle de convention de raccordement au réseau public de transport d'électricité des installations de consommation (liant le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité et un demandeur de raccordement) ;
• les modèles de contrat et de cahiers des charges pour la maîtrise d'ouvrage déléguée (MOAD) pour le raccordement des...

©  License Pixabay
©  License Pixabay

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants