Loi Engagement et proximité : les 25 préconisations de la délégation aux collectivités territoriales

News Tank Cities - Paris - Analyse n°167040 - Publié le
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Réunion de la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, le 29/10/2019 - ©  Assemblée nationale

• 13 ajouts du Sénat présentés comme "des avancées" sont actés par la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale, avec ou sans précisions complémentaires proposées par amendement en vue de l'examen du texte en 1e lecture, suite à son adoption le 22/10/2019 par le Sénat. En particulier à l'article 1e concernant le pacte...

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