Loi Engagement et proximité : 17 modifications aux titres 4,5 et 6 au Sénat, le 22/10/2019

News Tank Cities - Paris - Analyse n°167075 - Publié le
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Adoption du projet de loi Engagement et proximité en 1e lecture au Sénat, le 22/10/2019 - ©  Sénat

Le Sénat adopte en 1e lecture le projet de loi Engagement et proximité porté par le ministre chargé des collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, le 22/10/2019 (338 voix favorables et 2 contre, 340 suffrages exprimés). Le texte a fait l’objet de 592 amendements déposés, dont 136 adoptés en commission des lois, et 983 amendements (et une...

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Adoption du projet de loi Engagement et proximité en 1e lecture au Sénat, le 22/10/2019 - ©  Sénat

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