Loi Engagement et proximité : 23 modifications aux Titres 1 bis, 2 et 3 au Sénat, le 22/10/2019
Le Sénat adopte en 1e lecture le projet de loi Engagement et proximité porté par le ministre chargé des collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, le 22/10/2019 (338 voix favorables et 2 contre, 340 suffrages exprimés). Le texte a fait l’objet de 592 amendements déposés, dont 136 adoptés en commission des lois, et 983 amendements (et une...

