Coût du foncier : le rapport du député Jean-Luc Lagleize remis au Premier ministre le 06/11/2019

News Tank Cities - Paris - Document n°167319 - Publié le
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Le député Jean-Luc Lagleize (Modem) a remis son rapport sur la maîtrise du foncier au Gouvernement - ©  Assemblée nationale

• Examiner les prérogatives mises à la disposition des collectivités locales pour mettre en œuvre leur stratégie d’intervention foncière (secteurs de mixité sociale, zones d’aménagement différé, droit de priorité, droit de préemption...) ;
• proposer toute mesure de nature opérationnelle, législative ou réglementaire qui permettrait aux...

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