Versement transport : « Le Gouvernement disposé à proposer un amendement dans le PLF » (J.-B. Djebbari)

« Dans le cadre de la compensation du versement transport, le Gouvernement est ouvert pour proposer un amendement de manière à sécuriser les collectivités, aujourd’hui minoritaires, qui seraient dans une situation défavorable vis-à-vis du versement transport. En moyenne, les collectivités n’y perdront pas », déclare Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des Transports, auditionné au Sénat sur les crédits affectés aux transports dans le PLF 2020 le 06/11/2019.

Le secrétaire d’État fait référence à une mesure du PLF 2020 visée entre autres par le GART et France urbaine : les 45 M€ amputés de la compensation du versement transport (soit -47 %) que l’État verse aux AOM à la suite du relèvement du seuil de salariés à partir duquel les employeurs sont assujettis au versement mobilit…