Engagement et proximité : 32 principales modifications au Titre 1 en commission à l’Assemblée

News Tank Cities - Paris - Analyse n°167448 - Publié le
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Examen du projet de loi Engagement et Proximité en commission des lois, à l’Assemblée, le 07/11/2019 - ©  Assemblée nationale

Les députés adoptent le 26/11/2019 en 1e lecture le projet de loi Engagement et proximité (395 voix pour, 33 contre et 126 abstentions), après examen en séance publique du 18/11 au 26/11/2019. Le texte porté par le ministre chargé des collectivités territoriales Sébastien Lecornu a été voté par la commission des lois à l'Assemblée nationale le...

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Examen du projet de loi Engagement et Proximité en commission des lois, à l’Assemblée, le 07/11/2019 - ©  Assemblée nationale

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