Conseil national de l’air : composition et modalités des nominations révisées, JO du 08/11/2019

News Tank Cities - Paris - Mouvement n°167478 - Publié le
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Jean-Luc Fugit, président du CNA - ©  Assemblée Nationale

Modifier la composition du Conseil national de l'air (CNA), garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et simplifier les modalités de leur nomination, c'est l'objet du décret n° 2019-1141 du 07/11/2019, du ministère de la transition écologique et solidaire, paru au Journal Officiel du 08/11/2019. Le...

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