PLF 2020 : non-rétablissement de l’APL accession par l’Assemblée nationale, le 07/11/2019
L'Assemblée nationale rejette une série d'amendements visant à rétablir l'APL accession dans le projet de loi de finances 2020, en séance publique le 07/11/2019. Sur les 50 votants, 48 députés se sont exprimés : 31 contre, 17 pour. Le Gouvernement avait émis un avis défavorable "avec la volonté de favoriser l'émergence du BRS, un amendement...

