Logement social : 2 modifications à l’agrément de la SA Batigère en Ile-de-France, JO du 09/11/2019

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°167594 - Publié le
©  Erol Yolal
©  Erol Yolal

L'arrêté du 03/10/2019 de la ministre de la Cohésion des territoires, au Journal Officiel du 09/11/2019, rectifie l'arrêté du 01/07/2019 visant le renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Batigère Ile-de-France. Avec 2 modifications :
• Batigère Ile-de-France devient Batigère en Ile-de-France ;
...

©  Erol Yolal
©  Erol Yolal

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants