ELAN : contenu des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens des CHRS, JO du 09/11/2019
Le contenu du cahier des charges et le contrat-type des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens des CHRS, généralisés par l'article 125 de la loi ELAN, sont fixés par arrêté des ministres chargé de la Ville et du logement, Julien Denormandie, et de la ministre des Solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, en date du 18/10/2019, publié au...

