« Permettre aux élus d’adapter le droit à la réalité des territoires » (Bruno Cavagné, FNTP)

"Un pacte Girondin pour libérer l'initiative locale. Je propose d'aller plus loin que la simple expérimentation en créant un droit territorialement différencié. Il s'agirait de définir, pour certains domaines du droit (environnement, marchés publics, fonction publique), un socle de normes fondamentales, indérogeables, d'ordre public...