PLF 2020 : 2 amendements du Sénat sur le financement des mobilités (LOM) et le versement transport

News Tank Cities - Paris - Actualité n°167931 - Publié le
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Hémicycle du Sénat Français, Palais du Luxembourg, Paris - ©  CC BY-SA 3.0 - Jg281

• Octroyer une part de TICPE d'un montant de 10 € par habitant aux communautés de communes qui exercent la compétence mobilités pour leur donner les moyens de "mettre fin aux zones blanches de la mobilité", conformément aux objectifs du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) ;
• supprimer la baisse de 45 M€ de compensation du versement...

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