Intercommunalité : l’AdCF, France urbaine et Villes de France demandent « stabilité et constance »

News Tank Cities - Paris - Actualité n°167963 - Publié le
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Adoption du projet de loi Engagement et proximité en 1e lecture, le 22/10/2019 - ©  Sénat

"L’AdCF, France urbaine et Villes de France plaident pour la stabilisation des compétences intercommunales et des périmètres des communautés et métropoles", indiquent les 3 associations d'élus, le 14/11/2019, avant la séance publique sur le projet de loi Engagement et proximité porté par Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités...

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Adoption du projet de loi Engagement et proximité en 1e lecture, le 22/10/2019 - ©  Sénat

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