Électricité renouvelable : évolution des cahiers des charges et délais de procédure, JO du 16/11/2019

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°168091 - Publié le

• Simplification des dispositions des cahiers des charges permettant des modifications non substantielles des cahiers des charges des appels d'offres et dialogues concurrentiels ;
• raccourcissement des délais des procédures de mise en concurrence (de 6 mois à 35 jours), afin de réduire le temps entre la publication d'un avis d'appel à la...


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