PLF 2020 : 26 principales mesures relatives aux collectivités, adoptées en séance à l’Assemblée

News Tank Cities - Paris - Analyse n°168114 - Publié le
Examen du PLF 2020, à l’Assemblée nationale, le 15/11/2019 -

• 112 M€ pour financer la revalorisation des bases locatives de 0,9 % (votée en 1e partie du PLF 2020).
• Suppression de l’application de la taxe de séjour forfaitaire pour les hébergements, en attente ou sans classement, soumis à une taxation proportionnelle entre 1 % et 5 % par nuitée/personne.
• Tarif spécifique de taxe de séjour pour les...

Examen du PLF 2020, à l’Assemblée nationale, le 15/11/2019 -

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