Vente HLM : l’opérateur national de vente agréé par décret du 12/11/2019, au JO du 19/11/2019

La société anonyme de vente HLM « opérateur national de vente », créée en février 2019, est agréée pour l’exercice de son activité sur le territoire national, par arrêté du ministère de la Cohésion des territoires, en date du 12/11/2019, au Journal Officiel du 19/11/2019.

Programmé par la loi ELAN, l’ONV Action Logement est destiné aux organismes de logement social, chargé de faciliter et accompagner la vente de logements. Le dispositif s’appuie sur les principes définis dans la charte de vente HLM du groupe Action Logement.

Frédéric Motte est président du conseil d’administration de la société anonyme (code APE : activités des marchands de biens immobiliers), dont le siège social est à Paris. Le directeur général est Fabrice Hainaut, depuis mai 2019, et Michel-Ange Parra, le…