Vente HLM : l’opérateur national de vente agréé par décret du 12/11/2019, au JO du 19/11/2019
La société anonyme de vente HLM "opérateur national de vente", créée en février 2019, est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire national, par arrêté du ministère de la Cohésion des territoires, en date du 12/11/2019, au Journal Officiel du 19/11/2019.
Programmé par la loi ELAN, l’ONV Action Logement est destiné aux organismes...

