Paris 2024 : village et hébergements des athlètes soumis à règlements du CCH, JO du 19/11/2019

Les locaux destinés à l’hébergement des athlètes, au sein du village olympique des JOP Paris 2024, et des personnes accréditées par le COJO sont (dans leur état provisoire correspondant aux seules nécessités de préparation, d’organisation ou de déroulement des JOP) des bâtiments d’habitation au sens de la section 2 du chapitre I du titre I du livre I^e de la partie réglementaire du code de la construction et de l’habitation (CCH), selon l’arrêté du ministère de la Cohésion des territoires, du 15/11/2019, au Journal Officiel du 19/11/2019. Le décret s’applique aux projets dont les demandes d’autorisation d’urbanisme sont déposées à compter du 01/12/2019.

Selon l’article 2, les règles de construction et d’exploitation, notamment sur la sécurité incendie, que les locaux (mentionnés …