ANCT : décret précisant les missions et le mode de gouvernance, JO du 19/11/2019

News Tank Cities - Paris - Actualité n°168248 - Publié le
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Audition d’Yves Le Breton par l’Assemblée nationale, le 06/11/2019 - ©  Assemblée nationale

Détailler les missions et le mode de gouvernance de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), créée par la loi du 22/07/2019, tel est l'objet du décret n°2019-1190 du 18/11/2019 du Premier ministre, Édouard Philippe, de la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, du ministre de l'Économie et des finances...

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