ANCT : décret précisant les missions et le mode de gouvernance, JO du 19/11/2019
Détailler les missions et le mode de gouvernance de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), créée par la loi du 22/07/2019, tel est l'objet du décret n°2019-1190 du 18/11/2019 du Premier ministre, Édouard Philippe, de la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, du ministre de l'Économie et des finances...

