LOM : « Évaluation des choix d’énergies renouvelables tous les 5 ans » (Jean-Luc Fugit, député)
"Le texte de loi d'orientation des mobilités (LOM) inclut une évaluation obligatoire des choix en matière d'énergie renouvelable tous les 5 ans afin d'analyser les moyens de la trajectoire vers la neutralité carbone. L'évaluation sera réalisée par l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), en...

