LOM : adoption définitive à l’Assemblée nationale (116 voix pour, 49 contre) le 19/11/2019

Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) est adopté définitivement à l’Assemblée nationale après un an de discussions à 116 voix pour et 49 contre, en séance publique le 19/11/2019. La loi doit être promulguée avant fin 2019.

Le Sénat rejette le texte, le 05/11/2019, jugeant qu’il « ne contient aucune disposition pour répondre à la question du financement des alternatives à la voiture individuelle dans les territoires qui en ont le plus besoin ».

La LOM doit répondre à « 3 préoccupations majeures » selon Jean-Baptiste Djebbari, ministre chargé des Transports, lors de l’adoption du texte le 19/11/2019 :
• l’action publique au niveau des territoires ;
• la décarbonation des transports ;
• la numérisation des mobilités et le développement des nouvelles formes de transport.

Le « projet…