LOM : adoption définitive à l’Assemblée nationale (116 voix pour, 49 contre) le 19/11/2019

News Tank Cities - Paris - Actualité n°168355 - Publié le
Adoption définitive de la LOM en séance à l’Assemblée nationale le 19/11/2019 -

Le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) est adopté définitivement à l'Assemblée nationale après un an de discussions à 116 voix pour et 49 contre, en séance publique le 19/11/2019. La loi doit être promulguée avant fin 2019.

Le Sénat rejette le texte, le 05/11/2019, jugeant qu'il "ne contient aucune disposition pour répondre à la...

Adoption définitive de la LOM en séance à l’Assemblée nationale le 19/11/2019 -

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