LOM : communautés de communes face au choix de la compétence mobilité, jusqu’au 31/12/2020

News Tank Cities - Paris - Actualité n°168419 - Publié le
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Jean)Baptiste Djebbari - ©  BB

• Métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomérations et métropole de Lyon (au statut particulier) confortées dans leur rôle d’Autorité organisatrice de la mobilité (AOM), créées par la loi Maptam du 27/01/2014 ;
• communautés de communes amenées à prendre la compétence mobilité, les communes ayant jusqu’au 31/12/2020 pour décider de...

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