Habitat : arrêté sur la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation, JO du 21/11/2019
Corriger l'arrêté du 07/08/2019 et lever toutes les ambiguïtés dues aux coquilles rédactionnelles qui transparaissent, tel est l'objet de l'arrêté du 13/11/2019 sur la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation, publié au Journal Officiel du 21/11/2019. Le décret entre en vigueur le 22/11/2019.
Le texte vise les maîtres d'ouvrage et...

