Finances locales : 5 demandes de l’AMF appuyées par 7 associations d’élus au 102^e congrès des maires

• Paramétrer les efforts au prorata de ce que pèsent les collectivités territoriales dans la dépense publique ;
• calculer la compensation de la suppression de la taxe d’habitation, sur la dernière année d’existence de cette dernière et non sur 2017 (comme le prévoit le PLF 2020) ;
• ouvrir un travail sur les conséquences de la suppression de la TH sur les critères financiers (potentiel fiscal et financier), qui aura un impact sur 22 dotations. « Les critères de potentiel fiscal et financier, censés refléter la richesse des collectivités étaient déjà faux, ils le seront encore plus après la suppression de la TH puisque certains départements les plus riches apparaîtront virtuellement comme les plus pauvres et certains départements les plus pauvres seront pénalisés », indique Antoine Homé…