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L'Assemblée nationale adopte le transfert "à la carte" de compétences facultatives à l'EPCI par ses communes membres, le 20/11/2019, dans le cadre de l'examen en séance publique du projet de loi Engagement et proximité, par 2 amendements identiques du rapporteur Bruno Questel (amendement n°1359) et du groupe LREM (amendement n°1411) à l'article...
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