ELAN : décret sur les constructions dans les zones exposées aux risques naturels, JO du 26/11/2019

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°168844 - Publié le
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Définition des techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux, tel est l'objet du décret n°019-1223 du 25/11/2019 du ministère de la Ville et du logement, au Journal Officiel du 26/11/2019.

Le texte s'applique...

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