Engagement et proximité : 35 modifications aux Titres 1 bis, 2 et 3 en commission à l’Assemblée

Les députés adoptent le 26/11/2019 en 1^e lecture le projet de loi Engagement et proximité (395 voix pour, 33 contre et 126 abstentions), après examen en séance publique du 18/11 au 26/11/2019. Le texte porté par le ministre chargé des collectivités territoriales Sébastien Lecornu est passé par la commission des lois à l’Assemblée nationale le 08/11/2019. La commission mixte paritaire doit avoir lieu entre le 10/12 et le 12/12/2019.

Le texte a fait l’objet de 1195 amendements dont 220 adoptés en commission. Le rapporteur au fond pour la Commission des lois à l’Assemblée est le député (LREM) de la 4^e circonscription de l’Eure, Bruno Questel. Le député (LREM) de la 2^e circonscription de l’Aude, Alain Perea, est rapporteur pour avis pour la commission développement durable et aménagement du…