Engagement et proximité : 17 principales modifications aux Titres 4 et 5 en commission à l’Assemblée
Les députés adoptent le 26/11/2019 en 1e lecture le projet de loi Engagement et proximité (395 voix pour, 33 contre et 126 abstentions), après examen en séance publique du 18/11 au 26/11/2019. Le texte porté par le ministre chargé des collectivités territoriales Sébastien Lecornu est passé par la commission des lois à l'Assemblée nationale le...

