Engagement et proximité : 20 modifications aux Titres 4, 5 et 6 en séance publique, à l’Assemblée

News Tank Cities - Paris - Actualité n°169081 - Publié le
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Examen du projet de loi Engagement et Proximité en séance publique à l’Assemblée, le 26/11/2019 - ©  Assemblée nationale

L'Assemblée nationale adopte en 1e lecture le projet de loi Engagement et (395 voix pour, 33 contre, 126 abstentions), après examen en séance publique du 18/11 au 26/11/2019. Le texte porté par le ministre chargé des Collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, fait l'objet d'une commission mixte paritaire prévue le 11/12/2019.

Le texte a...

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Examen du projet de loi Engagement et Proximité en séance publique à l’Assemblée, le 26/11/2019 - ©  Assemblée nationale

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