Architectes et urbanistes de l’État : liste de fonctions au sein d’administrations, JO du 28/11/2019

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°169082 - Publié le
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Définition de la liste des fonctions particulières aux administrations employant des architectes et urbanistes de l'État, tel est l'objet de l'arrêté conjoint du ministre de la Transition écologique et solidaire, du ministre de l'Action et des comptes publics et du ministre de la Culture du 20/11/2019, au Journal Officiel le 28/11/2019.

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